Généralités
Toute commande comporte l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande.
Prix de vente
Le prix en euros de nos offres s’entend hors taxes, TVA applicable aux taux en vigueur, taxes annexes et port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Conditions de règlement
Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. Seul l’encaissement effectif des traites ou prélèvement automatique sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égale à 15 % des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 C. com. et D. 441-5 C. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 100 € TTC pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Quantité
Le marquage publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.
Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d’acceptation de marchandise ou à un report de règlement.
Couleurs d’impression
Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone, même si indiquées lors du bon à tirer, mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.
Bon à tirer
Toute épreuve papier ou numérique acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les épreuves papier ou numériques antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées. Toute personne nous passant commande de produit marqué est réputée être en droit de le faire et s’être assurée des droits de reproduction du logo ou de la marque. En aucun cas, la société CIEM ne peut être reconnue responsable de la reproduction illicite d’un logo.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige, avarie, perte ou retard, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture, loi n° 80-335 du 12 mai 1980, même en cas d’octroi de délais de paiement.
Réclamations et droit de retour
Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 30 jours à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. Il est indispensable de joindre la copie de la facture.
Lieu de juridiction
En cas de différend, le litige devra être porté devant les tribunaux de Paris, seuls compétents même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. Les marquages publicitaires présentés dans nos offres sont donnés à titre d’exemple. Les photos sont non-contractuelles.